Conditions générales de vente

1. Identification de l’entreprise

Monsieur Plomberie
SASU au capital de 2 500 €
RCS : Lille Métropole
SIRET : 991 742 262 00018
Siège social : 54 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 59290 Wasquehal
Téléphone : 06 83 19 49 76
Email : contact@monsieur-plomberie.fr

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités applicables aux prestations de plomberie, chauffage, sanitaire, eau chaude, traitement de l’eau, débouchage, entretien, dépannage et travaux associés réalisés par Monsieur Plomberie.

3. Demande d’intervention

Toute demande peut être effectuée par téléphone, email, formulaire de contact ou demande de rappel. Le client s’engage à fournir des informations exactes permettant d’évaluer correctement la demande : adresse, type de problème, photos si nécessaire, urgence et contraintes d’accès.

4. Devis

Lorsque la nature de la prestation le nécessite, un devis est transmis au client avant intervention. L’acceptation du devis vaut accord sur le prix, la nature des travaux, les conditions d’intervention et les éventuelles réserves indiquées.

Les estimations communiquées à distance restent indicatives tant que les informations techniques nécessaires n’ont pas été vérifiées.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le support utilisé. Le devis ou la facture précise les éléments inclus : main-d’œuvre, déplacement, fournitures, matériel, options, évacuation éventuelle et taxes applicables.

6. Validité des devis

Sauf mention contraire, les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.

7. Conditions d’intervention

Le client doit permettre l’accès au logement, aux équipements concernés, aux arrivées d’eau, évacuations, installations électriques et zones nécessaires à la réalisation de la prestation.

En cas d’accès difficile, d’installation non conforme, de danger, d’encombrement important ou de contrainte non signalée, Monsieur Plomberie peut adapter l’intervention, proposer une solution complémentaire ou refuser l’intervention si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

8. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis, la facture ou lors de la prise de rendez-vous. Le paiement peut être demandé à la fin de l’intervention, à la commande ou selon des conditions définies préalablement.

9. Annulation ou report

En cas d’annulation ou de report, le client est invité à prévenir Monsieur Plomberie le plus tôt possible. Lorsque du matériel spécifique a été commandé ou réservé, des frais peuvent être dus selon l’état d’avancement de la commande.

10. Garanties

Les prestations réalisées bénéficient des garanties légales applicables. Les équipements installés peuvent également bénéficier de la garantie fabricant, selon les conditions propres à chaque marque.

Les garanties ne couvrent pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, un défaut d’entretien, une intervention réalisée par un tiers, une installation existante non conforme ou un défaut préexistant non signalé.

11. Réserves techniques

Certaines contraintes peuvent être découvertes uniquement lors de l’intervention : vétusté, corrosion, raccordement non conforme, absence d’évacuation, accessibilité réelle, réseau fragile ou difficulté imprévue.

Dans ce cas, Monsieur Plomberie informe le client et propose, lorsque cela est possible, une solution adaptée pouvant faire l’objet d’un complément de facturation après accord.

12. Responsabilité

Monsieur Plomberie ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des informations inexactes transmises par le client, à une installation existante défectueuse ou à une intervention réalisée par un tiers.

13. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d’une demande sont utilisées pour répondre au client, établir un devis, organiser une intervention, assurer le suivi client et respecter les obligations administratives.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

14. Litiges

En cas de désaccord, le client est invité à contacter Monsieur Plomberie afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

15. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.